Le procès-verbal de conseil de famille a vécu ! Sa procédure d’homologation aurait dû cesser de vivre !

06 janvier 2018 : vous trouverez dans le même article, sur mon nouveau blog situé à http://cabinetvignon.net le modèle de requête et de procès-verbal de réunion des héritiers que propose le Tribunal de première Instance de Cotonou si vous souhaitez faire désigner le liquidateur de succession par le président de cette juridiction.

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Nous serions vraiment heureux de vous recevoir à notre nouvelle adresse http://cabinetvignon.net

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

 

 

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

13 Réponses à “Le procès-verbal de conseil de famille a vécu ! Sa procédure d’homologation aurait dû cesser de vivre !”

  1. Elvire VIGNON 7 avril 2018 à 11:47 #

    Je vous remercie, Monsieur, pour votre question. C’est une question à laquelle j’ai déjà répondu dans mes différents articles. Je vous prie de lire ces articles qui concernent les successions à ma nouvelle adresse http://cabinetvignon.net et sur le blog que vous y trouverez.
    Excellent week-end à vous

  2. Jacques 6 avril 2018 à 21:55 #

    J’ai une question.
    Ma petite soeur est décédée laissant 4 enfants. Elle était mariée et sur l’acte rien n’est précisée en se qui concerne les biens.
    1ère question. Comment doit il se tenir le conseil de famille pour nommer un administrateur et qui en prend l’initiative,
    2è question cet acte est il conforme à la loi s’il n’y a aucune mention comme bien commun ou séparé ?
    Je vous remercie.

  3. Elvire VIGNON 20 décembre 2017 à 12:37 #

    Je vous remercie pour votre courriel.
    Vous avez posé deux questions. Je vous prie de noter que des réponses sérieuses ne peuvent être apportées qu’au vu des pièces du dossier c’est-à-dire dans le cadre d’une consultation régulière.
    Vous pouvez donc consulter votre avocat. Je suis aussi disponible pour vous recevoir.
    Merci encore et meilleures salutations

  4. dhelot 20 décembre 2017 à 12:02 #

    mon père est décédé il ya 5 mois , il a eu 1er mirage dont mon défunt frère et moi sommes issu de cette union il ont acheté et batit une maison ,1ere question

    celle ci de facto revient a qui cette maison?

    puis un 2eme mariage dont son issus mes deux freres et une soeur. les biens que mon pere a travailler avec cette dame(maison et terrain) sommes nous concernés par ce partage?

  5. Elvire VIGNON 14 octobre 2017 à 20:17 #

    Merci pour votre demande. Vous voulez savoir s’il peut vous être délivré en France un document équivalent à un procès-verbal de conseil de famille. Je vous suggère de vous adresser à un professionnel exerçant en France. Meilleures salutations.

  6. Grâce-Astrid Wilson 13 octobre 2017 à 22:15 #

    Bonjour,
    Une tante est devenu veuve l’année dernière et souhaite toucher la pension de réversion. Tous les documents demandés (dont, acte de décès, certificat de non remariage … ) ont été fournis au ministère des finances et l’économie, sauf le procès verbal du conseil de famille. Il y a t’il un document équivalent qui peut-être délivré en France ?
    Merci de votre aide.

  7. Elvire VIGNON 3 octobre 2017 à 14:16 #

    Merci pour votre courrier.
    En fait, vous demandez une consultation juridique. Je ne puis vous répondre valablement car je n’ai pas les pièces du dossier.
    La meilleure chose à faire est de voir un avocat, si vous voulez élever un contentieux. Si vous préférez la médiation, vous regardez, sur ce blog, les étapes à suivre à la page « Venir en médiation ».
    Je n’ai pas de modèle de procès-verbal de conseil de famille pour la raison essentielle que cela ne serait pas cohérent avec le contenu de mon article.
    Merci encore et bon courage!

  8. SERGE MAHONA MIJI 3 octobre 2017 à 14:01 #

    Bonjour Me!

    ma question consiste à savoir dans le cas où un père de famille est mort et à laissé 5 enfants et deux maison, ses frères decident de prendare une parcelle et de laisser une aux enfants , un des enfants s’oppose à cette procèdure , quelle est la demarche à suivre juridiquemet pour resoudre ce conflits

    Cordialement

    PS: voulez vous me faire parvenir un modèl de pv de conseil de famille pour designer un liquidateur

  9. elvirevignon 29 mars 2016 à 14:37 #

    La loi parle plutôt de liquidateur et non d’administrateur. En lisant l’article ci-dessus et en consultant le code des personnes et de la famille, vous comprendrez bien l’étendue de la mission du ou des liquidateurs. Pour répondre à votre question, il n’est nul besoin d’avoir un titulaire et des adjoints. Vous pouvez gérer ensemble mais je crois qu’il vaut mieux, à présent, vous faire assister d’un professionnel du droit pour la suite.
    Par ailleurs, s’il y a vraiment des difficultés au sein de la succession, vous pouvez demander une médiation à une médiatrice privée (ou un médiateur privé) ou saisir le tribunal.
    Bien à vous

  10. mlk 28 mars 2016 à 10:00 #

    En cas de conflit si les héritiers ne se mettent pas d’accord pour nommer un administrateur et des administrateurs adjoints que faut il faire

  11. DAGNON Antoine 10 janvier 2013 à 21:47 #

    Il y a un moment que je cherche à prendre contact avec vous Maitre. je pense que si vous m’autorisez je pourrai vous joindre par téléphone pour l’ouverture d’un dossier au sein de votre cabinet au sujet de la succession de mon feu père Albert DAGNON que vous connaissez.
    Je vous saurais gré de tous les conseils que vous pourriez m’apporter.
    Antoine

  12. elvirevignon 3 août 2012 à 10:38 #

    Je vous remercie pour l’intérêt que vous avez manifesté. Quant au conseil que vous avez demandé, il serait plus fructueux pour vous de consulter un avocat en lui présentant tout le dossier que vous avez.
    Bien à vous

  13. NOUTAHI Arcadius 2 août 2012 à 13:10 #

    bonjour madame moi j’ai plutôt une question pour vous. Dans le cas d’une famille à 5 enfants dont 3 majeurs et le père et la mère se sont mariés légalement et que le père n’est plus, comment doit rédiger le procès verbal de cet conseil de famille.De l’autre coté il y a un oncle qu’on peut dire de confiance et qui nous a dit de rédiger sa entre la maman seulement et les enfants et qu’il ne veut pas que son nom apparaisse. nous somme en au Bénin et de plus le seul frère et les autres sœurs du défunt sont tous au village. Que pourriez-vous me conseillé dans ce cas précis merci.

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