Vos droits civils ou commerciaux tanguent ou sont en péril ?

Recourez à la médiation, la  médiation civile et commerciale.

Droits civils et commerciaux

Droits des affaires

La médiation civile et commerciale peut s’appliquer chaque fois que des droits civils ou commerciaux sont en jeu, pour :

-         en matière de contrat : interpréter ou appliquer une ou plusieurs clauses d’un contrat ; exécuter des obligations commerciales (la médiation suspend la prescription) ; réclamer une indemnité d’avarie ou pour perte (partielle ou totale) de la marchandise transportée par route ;

-         en matière foncière : régler les différends liés à l’accès aux terres rurales et aux ressources naturelles ; réclamer un droit de propriété ;

-         exécuter ou faire exécuter à l’amiable une décision de justice ou une sentence arbitrale ;

-         s’agissant des entreprises en difficultés : conclure un accord entre le débiteur et ses créanciers avant que la cessation de paiements ne s’impose au débiteur ; éviter la cessation de paiement pour sauvegarder l’entreprise en difficulté en la restructurant ;

-         en matière de société : régler des litiges entre coopérateurs (associés d’une société coopérative) ; régler des litiges entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative ; régler des litiges entre associés d’une société ou avec la société ;

-         etc.

L’étendue du champ d’application de la médiation est très large, en fait, et dépend en grande partie de la confiance que chacune des parties se fait à elle-même et projette sur l’autre.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message

 

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Cotonou, le 04 septembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire,  Arbitre et Médiatrice

 

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

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