Quoi faire pour mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation ?

Contrat, arbitrage, médiation

Convention d’arbitrage – Convention pour médiation

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal qui les lie ou alors après la naissance du litige même lorsqu’une juridiction étatique a déjà été saisie. Il faudrait simplement veiller à avoir des conventions valides, ce à quoi vos avocats vous y aideront.

À l’ouverture du processus, les frais de la médiation ou de l’arbitrage (honoraires du médiateur ou de l’arbitre, frais divers) sont supportés à parts égales par les parties, à moins qu’elles n’en conviennent autrement, ce qui les met d’emblée sur le même pied d’égalité et renforce la qualité d’impartialité du médiateur ou de l’arbitre.

Conclusion : l’arbitrage et la médiation sont faciles à mettre en œuvre. Ne vous en privez pas.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Vous pouvez aussi commenter à loisir, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager aussi l’article notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article, et je vous en remercie par avance.

Cotonou, le 26 septembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Mots-clefs : , , ,

À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus