Conflits entre éleveurs et agriculteurs

Moutons, bœufs, transhumance, campagne

Transhumance moutons et bœufs

Aujourd’hui, 4 octobre, c’est la journée mondiale des animaux. J’ai alors pensé à la transhumance. Transhumance ? Oui, transhumance, simplement transhumance car dans le dictionnaire Le Petit Larousse illustré que j’utilise, ce mot ne se rapporte qu’au déplacement saisonnier de la faune (il en est autrement de la définition du transhumant :) ). Nous savons que le déplacement des troupeaux peut générer des conflits importants entre éleveurs et agriculteurs à cause des dégâts causés aux cultures.

Il y a plusieurs manières de régler ces conflits. Une législation appropriée peut prévoir et organiser les différents modes de règlement de ces conflits. Je ne saurais dire si l’idée d’un code pastoral et de la transhumance a donné naissance à une loi cependant, une telle loi ne figure pas dans le répertoire des lois votées et promulguées que j’ai consulté ce jour sur le site Web de l’Assemblée nationale du Bénin. Par contre le Code foncier et domanial édicte que les conflits liés aux ressources naturelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une tentative de conciliation par le tribunal de conciliation compétent ou d’une tentative de règlement amiable (article 386). Le choix de l’instance locale ou de la personne chargée du règlement amiable est libre (articles 387 et 388).

La médiation paraît appropriée pour parvenir à ce règlement amiable en relation de la qualité des personnes impliquées dans un tel conflit. En effet, il est dans l’intérêt personnel de ces personnes, dans l’intérêt général des groupes concernés et dans l’intérêt du développement économique que toutes ces personnes vivent en bonne intelligence. Cet intérêt bien compris guidera le tiers impartial, indépendant et neutre pour les conduire à des solutions optimales pour elles.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Vous pouvez aussi commenter à loisir, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir.

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Cotonou, le 04 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

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