Vous êtes entreprise en difficulté mais pas encore en cessation de paiement ?

Stress, cessation de paiement, médiation, sérénité

Entreprise en difficulté puis sauvée

Une entreprise qui est en difficulté dans l’espace OHADA peut, sentant la cessation de paiement se profiler, demander que soit ouverte à son profit une procédure de médiation (article 1-2 de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif) conciliation (article 5-1 du même acte).

Ces procédures sont destinées à sauvegarder l’entreprise en difficulté. Le conciliateur ou le médiateur a pour mission de favoriser la conclusion, entre le débiteur et ses créanciers ou ses cocontractants habituels, d’un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l’entreprise.

Entreprise en difficulté, n’ayez pas peur d’agir avant la cessation de paiement. L’entreprise est comme une personne humaine, elle naît, vit et meurt. Pendant qu’elle vit, elle peut tomber malade, elle peut tanguer et comme un être humain, elle peut recevoir un remède ou faire une cure pour retrouver des couleurs. Cette médication ou cette cure peut être discutée avec les créanciers car ils ont intérêt à plus qu’une survie mais à une vie en bonne santé de leur partenaire.

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Cotonou, le 17 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

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