Consommateurs, pouvez-vous payer avec de la monnaie altérée ?

Monnaie, XOF, FCFA

Billets de banque

Le consommateur est la personne, physique ou morale, qui, dans le cadre d’un contrat de vente, achète ou veut acheter un bien ou un service sans intention de le revendre.

Pour payer ce bien ou ce service, vous le faites en principe – et c’est logique – en monnaie ayant cours légal. Au Bénin, c’est le franc CFA qui a cours légal. Le vendeur ou le prestataire de service ne saurait exiger de vous un paiement en naira, en cedi, en euro ou en dollar car il « a l’obligation d’accepter les monnaies ayant cours légal ».

Le vendeur ou le prestataire de service n’a pas non plus le droit de refuser de prendre les billets de banque ou pièces ayant cours légal sous prétexte que ce serait altéré. Cela arrive que le vendeur refuse de recevoir une monnaie altérée, cependant lorsque vous ne cédez pas et lui retournez son article, il devient amnésique et accepte la monnaie qu’il venait de refuser.

Attention quand même au sens du qualificatif « altérée » employée par le législateur. En effet, ce mot peut faire penser à la contrefaçon ou à la fraude. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici, lorsque l’on fait une lecture croisée avec d’autres dispositions légales en vigueur au Bénin. La monnaie altérée ici s’entend ou en tout cas devrait s’entendre de monnaie détériorée comme par exemple vieillie ou usée telle qu’une pièce de monnaie qui perd son épaisseur par l’usage.

À l’occasion, à mon avis, le législateur devrait remplacer ce qualificatif par une formule plus heureuse et mieux parlante.

Ces informations sont fondées notamment sur l’article 13 de la loi n° 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin.

Consommateurs, soyons conscients de nos droits et ne soyons pas timorés dans nos relations avec le vendeur ou le prestataire de service.

———————————————————-

Vous voulez poser des questions ? Vous avez envie de commenter l’article ? Faites-le ci-dessous, s’il vous plaît ! Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager l’article, à votre guise, notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article. Je vous en remercie par avance.

Enfin, vous pouvez prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement en dessous de la bannière de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation ».

Cotonou, le 20 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Mots-clefs :

À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus