La rupture d’un contrat de travail peut être faite par voie de médiation

Accord, poignée de mains, versets bibliques

Poignée de mains – Jésus le Christ

Vous savez qu’en matière de relations de travail, une nouvelle loi a été promulguée au Bénin, la loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, abrogeant ainsi la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d’œuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail et certaines dispositions du code du travail.

Cette loi introduit notamment une faculté qui n’existait pas dans le code du travail, la rupture amiable de la relation de travail. Cette faculté est prévue par l’article 38.

Lorsque les négociations interviennent avant la rupture, l’accord à l’amiable ainsi conclu « contient notamment, la manifestation de leur volonté commune de rompre les relations contractuelles ainsi que les modalités et les conséquences de cette rupture ».

L’accord à l’amiable peut également être conclu après la rupture pour convenir des conséquences de cette rupture. L’exécution de l’accord à l’amiable met définitivement fin au conflit (article 48).

Cette loi d’août 2017 laisse ouvertes les voies pour convenir de l’accord amiable. Ainsi, cet accord peut intervenir par négociation directe entre les parties mais également par voie de médiation.

Je vous suggère de privilégier la rupture amiable car souvenez-vous de cet enseignement de Jésus le Christ : « Hâte-toi de t’accorder avec ton adversaire, tant que tu es encore avec lui sur le chemin, de peur que l’adversaire ne te livre au juge, et le juge au garde, et qu’on ne te jette en prison. En vérité, je te le dis : tu ne sortiras pas de là, que tu n’aies rendu jusqu’au dernier sou » (Matthieu 5, 25-26).

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Cotonou, le 15 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

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