Les arbitres ne sont pas les avocats des parties qui les ont désignés

Indépendance, impartialité, arbitre, juge

Arbitres – Versets bibliques sur l’impartialité

Les parties sont liées par une convention d’arbitrage. Un différend naît. La partie la plus diligente met en œuvre la convention d’arbitrage en déclenchant le processus de constitution du tribunal arbitral.  Dans l’espace OHADA, le tribunal arbitral est composé d’un ou de trois arbitres.

Les parties décident du mode de désignation des arbitres. À défaut, il y est procédé comme la loi l’indique.

Les parties doivent avoir bien conscience que les arbitres qu’elles ont nommés ne sont pas leurs avocats au sein du tribunal ou du collège arbitral. Par conséquent, un arbitre, au sein du collège, n’est pas chargé de défendre la position de la partie qui l’a nommé. L’arbitre nommé par une partie n’est pas « son » arbitre mais un arbitre pour tous c’est-à-dire pour instruire et juger l’affaire de façon indépendante, impartiale et neutre.

Lorsque les arbitres acceptent la mission qui leur est confiée, il se tisse entre les parties et eux un contrat appelé contrat d’arbitrage ou contrat d’investiture. Ce contrat lie à la fois les parties entre elles et les parties avec les arbitres. De ce fait, la mission accomplie par les arbitres dans ce cadre, l’est dans l’intérêt commun de toutes les parties. Cet intérêt commun, c’est une sentence rendue avec compétence, impartialité et neutralité dans les délais convenus.

Sur cette question, la loi étatique et la loi morale se recoupent. En effet, selon les saintes écritures, il est commandé aux juges ce qui suit : « Tu ne feras pas dévier le droit, tu n’auras pas égard aux personnes et tu n’accepteras pas de présent, car le présent aveugle les yeux des sages et ruine les causes des justes » (Deutéronome 16, 19). Oui, en jugement étatique comme en arbitrage, la partialité et les cadeaux ruinent les causes des justes mais en arbitrage, cela ruine, en plus, indubitablement le crédit de l’arbitre !!!

Vous savez que l’arbitre exerce une profession libérale, sous le contrôle de la loi, il n’est pas fonctionnaire comme un magistrat ni salarié d’un centre d’arbitrage. Il a donc intérêt à ne pas faire dévier le droit.

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Cotonou, le 12 novembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

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