Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !

Paix, accord

Colombes de la paix – Poignée de mains

Le 23 novembre 2017, trois textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Il s’agit de deux actes uniformes, l’un relatif à l’arbitrage (qui abroge le précédent) et l’autre, à la médiation (un nouvel acte).

Le règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a été révisé et adopté en sa forme révisée.

Les trois textes entrent en vigueur 90 jours après leur publication au Journal officiel de l’OHADA.

Voici ces trois textes :

fichier pdf Au Arbitrage 23nov17

fichier pdf Au Médiation 23nov17

fichier pdf CCJA. Règlement arbitrage 23nov17

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Cotonou, le 25 novembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

2 Réponses à “Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !”

  1. Elvire VIGNON 8 décembre 2017 à 18:19 #

    Merci pour l’intérêt soutenu que vous portez à mon blog. Cordialement

  2. Karel Osiris Dogué 8 décembre 2017 à 17:27 #

    Merci chère Maître pour la qualité du Blog !
    Karel

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