Les États bien gouvernés peuvent s’engager dans une procédure d’arbitrage, en toute sécurité

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Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

2 Réponses à “Les États bien gouvernés peuvent s’engager dans une procédure d’arbitrage, en toute sécurité”

  1. Elvire VIGNON 30 novembre 2017 à 20:58 #

    Je vous remercie pour votre courriel. Le débat pour les Etats est à peu près le même que pour les collectivités territoriales. Ma foi, si elles sont bien gouvernées, elles tireront le meilleur parti de l’arbitrage.
    Le mécanisme de coordination dont vous parlez n’est pas lié à l’arbitrage mais à l’organisation de l’Administration. L’organisation, c’est la gouvernance. Si la gouvernance est de bonne qualité, le règlement des différends, y compris l’arbitrage, sera également de bonne qualité. Les gouvernants publics doivent davantage recourir aux professionnels et les professionnels doivent mieux se faire connaître par une publicité fonctionnelle.
    En termes clairs, ce n’est pas l’arbitrage qui est en cause mais la gestion qui en est faite par des justiciables qui n’en connaissent pas les contours.
    Merci encore

  2. DJEGNI 29 novembre 2017 à 17:42 #

    Les collectivités territoriales ont-elles les compétences nécessaires pour apprécier l’opportunité d’une Clause d’arbitrage ? Si l’Etat ne met pas en place un mécanisme de coordination ou de supervision des contrats conclus tant par les collectivités territoriales que par les établissements publics, le business juridique continuera son développement au détriment de la noblesse ou de l’efficacité des ADR. L’Etat n’aime pas, me semble-t-il, l’arbitrage contrairement aux collectivités territoriales et entreprises publiques tant qu’il s’agit de la condition pour obtenir un financement au profit de ces dernières. L’arbitrage est donc une institution qui mériterait une politique profonde sur ses enjeux pour en tirer un meilleur parti. Je peux me tromper.

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