Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

Contrat

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal qui les lie ou alors après la naissance du litige même lorsqu’une juridiction étatique a déjà été saisie. Il faudrait simplement veiller à avoir des conventions valides, ce à quoi vos avocats vous y aideront.

À l’ouverture du processus, les frais de la médiation ou de l’arbitrage (honoraires du médiateur ou de l’arbitre, frais divers) sont supportés à parts égales par les parties, à moins qu’elles n’en conviennent autrement, ce qui les met d’emblée sur le même pied d’égalité et renforce la qualité d’impartialité du médiateur ou de l’arbitre.

Conclusion : l’arbitrage et la médiation sont faciles à mettre en œuvre. Ne vous en privez pas.

Elvire VIGNON, Avocate honoraire,  Arbitre et Médiatrice

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À propos Elvire VIGNON

Je vous aide à passer du conflit à la paix pour des affaires prospères par la convivialité, la confidentialité et la maîtrise des risques, dans le règlement de vos contentieux. Ces qualités vous sont offertes dans l’arbitrage et la médiation, processus faciles à mettre en œuvre. Vous pouvez vous accorder avec votre partenaire, pour cela, soit avant même la naissance du litige soit après la naissance du litige même lorsqu'une juridiction étatique a déjà été saisie. Le coût du processus, supporté à parts égales entre vous et votre partenaire, au début, vous met ainsi d'emblée sur le même pied d'égalité et renforce la qualité d'impartialité du médiateur ou de l'arbitre.

3 Réponses à “Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?”

  1. Elvire VIGNON 10 décembre 2017 à 12:51 #

    Dans le blog, il y a deux articles « Qu’est-ce que la médiation conventionnelle? » et « Votre cœur balance entre l’arbitrage et la médiation? » qui apportent les renseignements que vous avez soulignés. Voilààà!

  2. Elvire VIGNON 8 décembre 2017 à 18:08 #

    Merci beaucoup à vous, Karel. Vos mots m’encouragent.
    Je partage pleinement vos commentaires mais l’unique but de cette publication était de parler de la convention préalable. C’est d’ailleurs pour cela que l’illustration est un contrat. J’essaie de faire, lorsque c’est possible, des publications courtes, car sur le Net est une voie à grande circulation.
    Je crois quand même que les idées que vous avez ajoutées sont dans d’autres articles du blog.
    Merci encore.

  3. Karel Osiris Dogué 8 décembre 2017 à 17:25 #

    Chère Maître VIGNON,

    J’apprécie beaucoup la refonte de votre site-blog (j’en connaissais l’ancienne mouture) de par la clarté, la sobriété et la convivialité qui s’en dégagent !
    Je passerai sciemment sous silence la tonne d’informations utiles qu’on obtient en quelques clics ici. Félicitations !
    Je me permets d’ajouter à propos du post ci-dessus que la médiation a cependant plusieurs avantages dans sa mise en œuvre comparée à l’arbitrage et les présenter ainsi peut laisser croire qu’ils ont les mêmes avantages. Je sais que vous préférez la médiation vous aussi … ! Il s’agit notamment de :
    - mode non seulement alternatif mais amiable (médiation) et pas juste conventionnel ;
    - mode à la solution venant des parties et pas imposée par l’arbitre dans sa sentence (gagnant – gagnant);
    - mode moins couteux;
    - mode non juridictionnel et moins procédural : c’est un processus et pas une procédure contrairement d’ailleurs à l’appellation consacrée par l’AU Médiation OHADA que je me permets de critiquer au passage …
    Merci de nous transmettre votre amour de la pacification des relations …
    Karel

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