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La nouvelle adresse est http://cabinetvignon.net   

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Meilleures pensées à vous

Je travaille à l’amélioration du blog mais vous pouvez continuer de m’écrire comme vous le faites déjà si bien. Vous pouvez également prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement en dessous de la bannière de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir […]

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Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion […]

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Les États bien gouvernés peuvent s’engager dans une procédure d’arbitrage, en toute sécurité

Le nouvel acte uniforme sur le droit de l’arbitrage, adopté seulement le 23 novembre 2017, a confirmé et remarquablement souligné la cohérence avec le traité OHADA, en clarifiant les sujets et l’objet de l’arbitrage. En effet, l’article 2 a été réécrit en étendant le recours à l’arbitrage à « toute autre personne morale de droit public », […]

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Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !

Le 23 novembre 2017, trois textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Il s’agit de deux actes uniformes, l’un relatif à l’arbitrage (qui abroge le précédent) et l’autre, à la médiation (un nouvel acte). Le règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a été révisé et adopté en […]

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Les arbitres ne sont pas les avocats des parties qui les ont désignés

Les parties sont liées par une convention d’arbitrage. Un différend naît. La partie la plus diligente met en œuvre la convention d’arbitrage en déclenchant le processus de constitution du tribunal arbitral.  Dans l’espace OHADA, le tribunal arbitral est composé d’un ou de trois arbitres. Les parties décident du mode de désignation des arbitres. À défaut, […]

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Qui gagne quoi en recourant à l’arbitrage ?

Dans ma publication du 08 novembre, hier, intitulée « Pourquoi préférer l’arbitrage au procès devant une juridiction étatique ? », nous avons déjà vu une partie de ce que les parties (personnes physiques ou morales, publiques ou privées) gagnaient à aller en arbitrage pour régler leurs différends. Je reprends ces bénéfices en ajoutant quelques effets induits. Les parties […]

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Pourquoi préférer l’arbitrage au procès devant une juridiction étatique ?

Quelques notions sur l’arbitrage Définition : action contentieuse d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un juge privé qui le tranche comme le ferait un juge étatique. Résultat : la sentence c’est-à-dire un produit (décision définitive) de l’instruction de l’affaire au cours de laquelle l’arbitre fait usage du droit et des usages du commerce en […]

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