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Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion […]

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Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !

Le 23 novembre 2017, trois textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Il s’agit de deux actes uniformes, l’un relatif à l’arbitrage (qui abroge le précédent) et l’autre, à la médiation (un nouvel acte). Le règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a été révisé et adopté en […]

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Signe des temps (Luc 12, 54-59) et règlement amiable des conflits

« Il disait encore aux foules : « Lorsque vous voyez un nuage se lever au couchant, aussitôt vous dites que la pluie vient, et ainsi arrive-t-il. Et lorsque c’est le vent du midi qui souffle, vous dites qu’il va faire chaud, et c’est ce qui arrive. Hypocrites, vous savez discerner le visage de la terre et du […]

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Règlement des conflits familiaux : la médiation familiale

Les conflits familiaux sont un sujet très sensible. C’est donc une bonne raison pour en parler. Les conflits familiaux concernent les séparations, les divorces, les gardes d’enfant, les relations entre les personnes âgées et leurs enfants adultes, etc. Il s’agit de relations dans lesquelles les querelles s’enveniment très vite et emmènent dans une spirale de […]

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Vous êtes entreprise en difficulté mais pas encore en cessation de paiement ?

Une entreprise qui est en difficulté dans l’espace OHADA peut, sentant la cessation de paiement se profiler, demander que soit ouverte à son profit une procédure de médiation (article 1-2 de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif) conciliation (article 5-1 du même acte). Ces procédures sont destinées à sauvegarder l’entreprise en […]

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Vos marchandises transportées par la route sont perdues, arrivées en retard ou pas du tout?

Vous confiez vos marchandises à un transporteur routier pour les livrer à un point donné. Il est tenu de livrer la marchandise à destination. Il est responsable de l’avarie, de la perte totale ou partielle qui se produit pendant la période de transport, ainsi que du retard à la livraison. Vous pouvez alors demander réparation […]

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Conflits entre éleveurs et agriculteurs

Aujourd’hui, 4 octobre, c’est la journée mondiale des animaux. J’ai alors pensé à la transhumance. Transhumance ? Oui, transhumance, simplement transhumance car dans le dictionnaire Le Petit Larousse illustré que j’utilise, ce mot ne se rapporte qu’au déplacement saisonnier de la faune (il en est autrement de la définition du transhumant ). Nous savons que le […]

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Quoi faire pour mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation ?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal […]

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