Archives des tags : Arbitrage

Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion […]

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Les États bien gouvernés peuvent s’engager dans une procédure d’arbitrage, en toute sécurité

Le nouvel acte uniforme sur le droit de l’arbitrage, adopté seulement le 23 novembre 2017, a confirmé et remarquablement souligné la cohérence avec le traité OHADA, en clarifiant les sujets et l’objet de l’arbitrage. En effet, l’article 2 a été réécrit en étendant le recours à l’arbitrage à « toute autre personne morale de droit public », […]

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Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !

Le 23 novembre 2017, trois textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Il s’agit de deux actes uniformes, l’un relatif à l’arbitrage (qui abroge le précédent) et l’autre, à la médiation (un nouvel acte). Le règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a été révisé et adopté en […]

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Pourquoi préférer l’arbitrage au procès devant une juridiction étatique ?

Quelques notions sur l’arbitrage Définition : action contentieuse d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un juge privé qui le tranche comme le ferait un juge étatique. Résultat : la sentence c’est-à-dire un produit (décision définitive) de l’instruction de l’affaire au cours de laquelle l’arbitre fait usage du droit et des usages du commerce en […]

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Accord, amitié, entente conjugale (Ecclésiastique 25, 1)

« Il est trois choses que mon âme désire, qui sont agréables à Dieu et aux hommes : l’accord entre frères, l’amitié entre voisins, un mari et une femme qui s’entendent bien ». (Ecclésiastique ou Siracide 25, 1) Tels sont mes vœux pour cette semaine. Alors, hâtez-vous de régler vos conflits ! ———————————————————- Vous voulez poser des questions ? Vous avez […]

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Signe des temps (Luc 12, 54-59) et règlement amiable des conflits

« Il disait encore aux foules : « Lorsque vous voyez un nuage se lever au couchant, aussitôt vous dites que la pluie vient, et ainsi arrive-t-il. Et lorsque c’est le vent du midi qui souffle, vous dites qu’il va faire chaud, et c’est ce qui arrive. Hypocrites, vous savez discerner le visage de la terre et du […]

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Vos marchandises transportées par la route sont perdues, arrivées en retard ou pas du tout?

Vous confiez vos marchandises à un transporteur routier pour les livrer à un point donné. Il est tenu de livrer la marchandise à destination. Il est responsable de l’avarie, de la perte totale ou partielle qui se produit pendant la période de transport, ainsi que du retard à la livraison. Vous pouvez alors demander réparation […]

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Quoi faire pour mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation ?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal […]

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