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Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion […]

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Quoi faire pour mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation ?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal […]

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Dans quelles situations les parties peuvent-elles recourir à la médiation ?

Le champ d’application de la médiation est très large, en fait, et dépend en grande partie de la confiance que chacune des parties se fait à elle-même et projette sur l’autre. Déjà, je peux suggérer trois figures. Chaque fois que des droits civils ou commerciaux sont en jeu, la médiation civile et commerciale peut s’appliquer. […]

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