Archives des tags : Décès

Le procès-verbal de conseil de famille a vécu ! Sa procédure d’homologation aurait dû cesser de vivre !

29 septembre 2017: chers amis, chères amies, ceci est un article que j’ai écrit en 2006; c’est vous dire que la discussion sur le sujet n’est plus actuelle. Si vous voulez aller à l’essentiel de la question, je vous invite à lire les articles intitulés « Que fait-on des biens d’une personne décédée ? » et « Comment […]

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