Archives des tags : Dommages-intérêts

Star sportive, votre nom figure sur des articles de sport sans votre consentement …

Vous pouvez obtenir une interdiction et le cas échéant, des dommages-intérêts par la voie de l’arbitrage ou de la médiation. Vous reconnaissez ce sportif ? Oui ? Alors, je vous rassure, il s’agit d’une image libre de tout droit. Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir. Vous […]

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