Archives des tags : Droits

Vendeurs, savez-vous que … ?

Les vendeurs concernés par cet article sont qui, dans le cadre d’un contrat de vente, fournissent ou offrent de fournir un bien ou un service à une personne qui n’a pas l’intention de le revendre c’est-à-dire à un consommateur. Il s’agit donc du vendeur dans ses relations avec l’État et le consommateur. Vendeurs, savez-vous qu’il […]

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Consommateurs, pouvez-vous payer avec de la monnaie altérée ?

Le consommateur est la personne, physique ou morale, qui, dans le cadre d’un contrat de vente, achète ou veut acheter un bien ou un service sans intention de le revendre. Pour payer ce bien ou ce service, vous le faites en principe – et c’est logique – en monnaie ayant cours légal. Au Bénin, c’est […]

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