Archives des tags : Médiation

Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion […]

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Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !

Le 23 novembre 2017, trois textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Il s’agit de deux actes uniformes, l’un relatif à l’arbitrage (qui abroge le précédent) et l’autre, à la médiation (un nouvel acte). Le règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a été révisé et adopté en […]

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Quoi faire lorsque le prêt que vous avez reçu, ou le prêt que vous avez octroyé, est impayé ?

Vous avez reçu un prêt et vous peinez à rassembler le montant de la prochaine échéance, vous risquez même de ne pas payer la suivante. … Au lieu de laisser s’accumuler les échéances impayées, prenez votre courage à deux mains et discutez avec votre banquier ou votre micro-financier pour trouver une solution. Si vous l’estimez […]

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La rupture d’un contrat de travail peut être faite par voie de médiation

Vous savez qu’en matière de relations de travail, une nouvelle loi a été promulguée au Bénin, la loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, abrogeant ainsi la loi n° 90-004 du […]

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Accord, amitié, entente conjugale (Ecclésiastique 25, 1)

« Il est trois choses que mon âme désire, qui sont agréables à Dieu et aux hommes : l’accord entre frères, l’amitié entre voisins, un mari et une femme qui s’entendent bien ». (Ecclésiastique ou Siracide 25, 1) Tels sont mes vœux pour cette semaine. Alors, hâtez-vous de régler vos conflits ! ———————————————————- Vous voulez poser des questions ? Vous avez […]

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Signe des temps (Luc 12, 54-59) et règlement amiable des conflits

« Il disait encore aux foules : « Lorsque vous voyez un nuage se lever au couchant, aussitôt vous dites que la pluie vient, et ainsi arrive-t-il. Et lorsque c’est le vent du midi qui souffle, vous dites qu’il va faire chaud, et c’est ce qui arrive. Hypocrites, vous savez discerner le visage de la terre et du […]

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Règlement des conflits familiaux : la médiation familiale

Les conflits familiaux sont un sujet très sensible. C’est donc une bonne raison pour en parler. Les conflits familiaux concernent les séparations, les divorces, les gardes d’enfant, les relations entre les personnes âgées et leurs enfants adultes, etc. Il s’agit de relations dans lesquelles les querelles s’enveniment très vite et emmènent dans une spirale de […]

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Vous êtes entreprise en difficulté mais pas encore en cessation de paiement ?

Une entreprise qui est en difficulté dans l’espace OHADA peut, sentant la cessation de paiement se profiler, demander que soit ouverte à son profit une procédure de médiation (article 1-2 de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif) conciliation (article 5-1 du même acte). Ces procédures sont destinées à sauvegarder l’entreprise en […]

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