Archives des tags : Successions

Comment désigner le liquidateur de la succession d’une personne décédée ?

06 janvier 2018 : vous trouverez dans le même article, sur mon nouveau blog situé à http://cabinetvignon.net, le modèle de requête et de procès-verbal de réunion des héritiers que propose le Tribunal de première Instance de Cotonou, si vous souhaitez faire désigner le liquidateur de succession par le président de cette juridiction. —– J’ai reçu de nombreuses demandes de […]

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Que fait-on des biens d’une personne décédée ?

Les biens d’une personne décédée sont une masse, comportant un actif et un passif, qui a vocation à être transmise. Pour parvenir à ce but, il y a des opérations préliminaires à effectuer. Au Bénin, on appelle liquidation, ces opérations préliminaires et liquidateurs les personnes qui procèdent à la liquidation. Souvenez-vous qu’il y a eu […]

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Conflits de succession à anticiper ou à régler?

Lorsqu’une personne décède en laissant héritiers et biens, la chose essentielle que les héritiers ont à faire, c’est d’organiser le souvenir du de cujus (de cujus successione agitur : celui dont la succession est pendante, celui de la succession dont s’agit). Ce souvenir est notamment d’ordre spirituel et matériel. Sur le plan spirituel, les prières, les […]

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Procédure de désignation de l’administrateur des biens d’une succession

La loi du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille a simplifié la procédure de désignation de l’administrateur des biens. Et pourtant, malgré une période de 19 mois d’existence de ce code, cette procédure reste encore méconnue. En effet, les justiciables restent attachés à la sacro-sainte formule du procès-verbal de conseil […]

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Le procès-verbal de conseil de famille a vécu ! Sa procédure d’homologation aurait dû cesser de vivre !

29 septembre 2017: chers amis, chères amies, ceci est un article que j’ai écrit en 2006; c’est vous dire que la discussion sur le sujet n’est plus actuelle. Si vous voulez aller à l’essentiel de la question, je vous invite à lire les articles intitulés « Que fait-on des biens d’une personne décédée ? » et « Comment […]

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